GPL

Introduction

This is an unofficial translation of the GNU General Public License
into French. It was not published by the Free Software Foundation, and
does not legally state the distribution terms for software that uses
the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does that.
However, we hope that this translation will help French speakers
understand the GNU GPL better.

Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une
adaptation non officielle de la Licence Publique Générale du projet
GNU. Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation et son
contenu n'a aucune portée légale car seule la version anglaise de ce
document détaille le mode de distribution des logiciels sous GNU GPL.
Nous espérons cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux
comprendre la GPL. 

    Licence Publique Générale GNU
       Version 2, Juin 1991

 Copyright © Free Software Foundation, Inc.
 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
 États-Unis, 1989, 1991.
 La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont
 autorisées, mais aucune modification n'est permise. 

    Préambule

  Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies
pour limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse,
la Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à
vous garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels
libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement
accessibles à tout utilisateur.
Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes
de la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont
l'auteur l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour
leur part par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU
(LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos
propres programmes, si vous le désirez.

  Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Notre
Licence est conçue pour vous assurer la liberté de distribuer des
copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source
ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser
des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y
êtes autorisé.

  Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des
restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous
demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour
certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de
programmes protégés par la Licence.

  En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de : transmettre aux
destinataires tous les droits que vous possédez, expédier aux
destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à leur disposition, 
leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs
droits.

  Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) d'abord par le
copyright du logiciel, (2) ensuite par la remise de cette Licence qui
vousc autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier le
logiciel.

  En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous
affirmons solennellement que le programme concerné ne fait l'objet
d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous
ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de
l'original afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de
l'auteur du logiciel.

  Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de
brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs
puissent déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre
compte. Pour éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel
de brevet doit accorder expressément à tout un chacun le libre usage du
produit.

  Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution
et de modification de nos logiciels sont les suivantes : 

    LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
   STIPULATIONS ET CONDITIONS RELATIVES A LA COPIE, LA DISTRIBUTION
   ET LA MODIFICATION

  0. La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail)
où figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que
ledit Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la
présente Licence. Le terme Programme désigne aussi bien le Programme
lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire
tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à
l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la
traduction est considérée comme une modification). Chaque personne
concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme
Vous.

Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont
pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne
restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci
ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le
logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le
Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.

  1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code
source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel
support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié
et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes
les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation
de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire
de la Licence.

Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de
la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos
soins, moyennant finances.

  2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou
partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et
distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à
condition de Vous conformer également aux conditions suivantes :

    a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des
    modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.

    b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
    l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du
    Programme, avec ou sans modifications.

    c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive
    lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
    invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant
    clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous
    engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur
    peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la
    Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur
    comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme
    original est interactif mais n'affiche pas un tel message en temps
    normal, tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus
    contraint de l'afficher).

Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si
des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du
Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme
indépendants, la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments
lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur
un Programme soumis à la Licence, ils lui sont également soumis, et la
Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit
l'auteur.

Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits
sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit
à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou
collectif basé sur le Programme.

En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme,
avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée
sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet
autre travail sous le contrôle de la Licence.

  3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail
dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de
code objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à
condition de respecter les clauses suivantes : 

    a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme
    lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1,
    sur un support habituellement utilisé pour l'échange de données ;
    ou, 

    b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
    prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie,
    sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
    pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes
    des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé pour
    l'échange de données informatiques ; ou, 

    c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut
    être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
    distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
    Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
    prévue à l'alinéa b ci-dessus).

Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous
laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la
totalité du code source de tous les modules composant un Programme
exécutable, de même que tout fichier de définition associé, ainsi que
les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du
Programme exécutable. Toutefois, l'environnement standard de
développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou
binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une
exception, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le
Programme exécutable.

Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir
un accès permettant de copier le Programme depuis un endroit
particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code
source au même endroit est considéré comme une distribution de ce code
source, même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette
offre.

  4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer
le Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique
Générale. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits
d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers
ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces
copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant
qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.

  5. Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette
Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou
distribuer le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit
tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En
conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout
travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et
conditions de cette Licence.

  6. La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose
l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou
la modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence.
Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux
droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect
de la Licence par un tiers.

  7. Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en
contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon),
des conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord
amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la
présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations
liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales
ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas
distribuer le Programme.

Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
circonstance.

Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ; son
seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du
Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à
la large gamme de Programmes distribuée de cette façon en toute
confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de
diffuser ses Programmes selon les critères de son choix.

  8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée
dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
partie intégrante de la Licence.

  9. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence.
Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront
cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de
nouveaux problèmes se font jour.

Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure »,
Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version
ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous
pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free
Software Foundation.

  10. Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans
d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution
diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la
permission. Pour ce qui est des Programmes directement déposés par la
Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est toujours
envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver
la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir
le partage et la réutilisation du logiciel en général.

    LIMITATION DE GARANTIE

  11. Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite,
aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention
écrite, les détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le
Programme en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou
implicite, y compris les garanties de commercialisation ou
d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques
quant à la qualité et aux effets du Programme. Si le Programme est
défectueux, Vous assumez le coût de tous les services, corrections
ou réparations nécessaires.

  12. Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit,
ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou
redistribuer le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être
tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou
accessoire (pertes financières dues au manque à gagner, à
l'interruption d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de
l'utilisation du Programme ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).


     FIN DES TERMES ET CONDITIONS

    Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes

  Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire
bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un
Logiciel Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon
les termes de la Licence Publique Générale.

  Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il
est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque
fichier source ; dans tous les cas, chaque module source devra
comporter au minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident
toutes les autres indications) : 

    ((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de
    sa finalité))
    Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))

    Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le
    modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU
    publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute
    autre version ultérieure choisie par vous).

    Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS
    AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties
    de commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique.
    Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.

    Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU
    en même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à
    la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330,
    Boston, MA 02111-1307, États-Unis.


Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que
votre adresse postale.

Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court
avertissement du type de celui-ci à chaque invocation : 

    ...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur
    ...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
    Pour plus de détails, tapez `g'.
    Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer
    sous certaines conditions ; tapez `c' pour plus de détails.

Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections
appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous
pouvez implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un
menu, ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de
votre programme.

Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à
votre employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une
décharge stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir
sur le programme : 

  ...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer
  de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par
  ...((nom de l'auteur)).
  ((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du
  responsable)).

La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme
dans des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre
programme est une fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement
plus judicieux de le faire relever de la Licence Générale de
Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt que de la présente.


Last modified: Tue Sep 29 22:41:45 MET DST 1998
