Conditions générales d’utilisation d’Adobe
Dernière mise à jour : 18 juin 2014. Remplace la version du 16 octobre 2012 dans son intégralité.
Les présentes conditions régissent votre utilisation de notre site web ou des services comme le Creative Cloud (collectivement désignés par les « Services ») et le logiciel que nous intégrons aux Services, y compris les applications, Fichiers de contenu (terme défini ci-après), scripts, répertoires d’instructions et la documentation afférente (collectivement désignés par le « Logiciel »). Votre utilisation des Services ou du Logiciel marque votre accord avec les présentes conditions. Si vous avez conclu avec nous un autre contrat portant sur des Services ou Logiciels spécifiques, les conditions de ce contrat-là prévalent en cas de discordance avec les présentes conditions. Comme exposé plus en détail à l’article 3 ci-après, vous conservez l’entièreté des droits et la pleine propriété que vous détenez sur le contenu que vous rendez disponible par l’intermédiaire des Services.
1. Fonctionnement du présent contrat.
1.1 Choix de juridiction. Si vous résidez en Amérique du Nord, vous traitez avec Adobe Systems Incorporated, une société de droit américain, et les Services et le Logiciel sont régis par le droit californien aux États-Unis. Si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord, vous traitez avec Adobe Systems Software Ireland Limited, et les Services et le Logiciel sont régis par le droit irlandais. Il est possible que vous jouissiez de droits supplémentaires en vertu de la loi. Nous n’avons nullement l’intention de limiter ces droits dans la mesure interdite par la loi.
1.2 Éligibilité. Vous n’êtes autorisé à utiliser les Services que si (a) vous avez plus de 13 ans et (b) la loi vous autorise à conclure un contrat obligatoire.
1.3 Respect de la vie privée. La Politique de protection de la vie privée disponible sur http://www.adobe.com/go/privacy_fr régit tout renseignement personnel que vous nous fournissez. Votre utilisation des Services ou du Logiciel marque votre accord avec les conditions de la Politique de protection de la vie privée.
1.4 Disponibilité. Les pages qui décrivent les Services sont accessibles dans le monde entier, mais cela ne signifie pas que tous les Services ou toutes les fonctionnalités du service sont disponibles dans votre pays ou que le contenu généré par les utilisateurs et disponible par l’intermédiaire des Services est légal dans votre pays. Nous pouvons bloquer l’accès à certains Services (ou à certaines fonctionnalités du service ou à certains contenus) dans certains pays. Il relève de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Services est légale à l’endroit où vous les utilisez. Les Services ne sont pas disponibles dans toutes les langues.
1.5 Logiciel. Le Logiciel fait l’objet d’une concession de licence et non d’une vente, uniquement en accord avec les présentes conditions.
1.6 Conditions additionnelles. Certains Services ou Logiciels sont également soumis aux conditions supplémentaires ci-après (les « Conditions additionnelles »). De nouvelles Conditions additionnelles sont susceptibles d’être ajoutées de temps à autre.
1.7 Ordre de priorité. En cas de discordance entre les conditions du présent Contrat et les Conditions additionnelles, les Conditions additionnelles prévalent pour ce Service ou Logiciel.
1.8 Modification. Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre les Services, le Logiciel ou toute partie ou fonctionnalité de ces derniers sans responsabilité envers vous-même ou une autre personne. Nous nous efforcerons néanmoins raisonnablement de vous avertir avant de procéder au changement. Nous vous accorderons également un délai raisonnable pour télécharger votre contenu. Si nous interrompons intégralement un Service, nous vous rembourserons au prorata les droits inutilisés du Service que vous avez éventuellement prépayés.
2. Utilisation du Service.
2.1 Licence. Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions et la loi, vous pouvez accéder aux Services et les utiliser.
2.2 Propriété intellectuelle d’Adobe. Nous (et nos concédants) restons le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur les Services et le Logiciel. Nous nous réservons tous les droits non accordés en vertu des présentes conditions.
2.3 Stockage. Lorsque les Services permettent le stockage, nous vous conseillons de continuer à sauvegarder régulièrement votre contenu. Vous pouvez imposer des limites techniques raisonnables à votre contenu telles que des limites sur la taille des fichiers, l’espace de stockage, la capacité de traitement et autres limites techniques. Nous pouvons suspendre les Services jusqu’à ce que vous respectiez la limite d’espace de stockage associée à votre compte.
2.4 Contenu généré par les utilisateurs. Nous pouvons héberger du contenu généré par nos utilisateurs. Si vous accédez à nos Services, vous pouvez tomber sur du contenu que vous qualifiez d’offensant ou de choquant. Votre seul recours consiste à simplement cesser de visualiser le contenu. Si possible, vous pouvez également cliquer sur le bouton « Report » (Dénoncer) pour nous signaler le contenu.
3. Votre Contenu.
3.1 Propriété. Vous conservez tous les droits et la propriété de votre contenu. Nous n’exigeons aucun droit de propriété sur votre contenu.
3.2 Licences applicables à votre contenu en vue d’assurer le fonctionnement des Services. Nous exigeons que vous possédiez certaines licences en ce qui concerne votre contenu afin de permettre l’activation et le fonctionnement des Services. Lorsque vous téléchargez du contenu vers les Services, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, cessible et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier (afin de mieux mettre votre contenu en valeur, par exemple), exécuter publiquement et traduire le contenu au besoin en réponse aux actes des utilisateurs (comme quand vous choisissez de stocker de façon privée votre contenu ou de le partager avec d’autres). Cette licence vise uniquement à faire fonctionner et à améliorer les Services.
3.3 Notre accès. Nous n’accéderons pas à votre contenu, nous ne le visualiserons ni ne l’écouterons, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les Services. Les actions raisonnablement nécessaires pour fournir les Services peuvent inclure (sans toutefois s’y limiter) (a) répondre à des demandes d’assistance ; (b) détecter, empêcher ou gérer des problèmes de fraude, de sécurité, d’illégalité ou techniques ; et (c) faire appliquer les présentes conditions.
3.4 Partage de votre contenu.
(a) Partage. Certains Services peuvent proposer des fonctionnalités qui vous permettent de Partager votre contenu avec d’autres utilisateurs ou de le rendre public. « Partager » signifie envoyer par courrier électronique, publier, transmettre, télécharger ou mettre à disposition (que ce soit à nous ou à d’autres utilisateurs) par le biais de l’utilisation des Services. D’autres utilisateurs peuvent utiliser, copier, modifier ou repartager votre contenu de nombreuses façons. Veuillez réfléchir attentivement à ce que vous choisissez de Partager ou de rendre public étant donné que vous êtes entièrement responsable du contenu que vous Partagez.
(b) Niveau d’accès. Nous ne surveillons ni ne contrôlons ce que les autres font de votre contenu. Il vous incombe de déterminer les restrictions imposées à votre contenu et d’appliquer le niveau adéquat d’accès à votre contenu. Si vous ne choisissez pas le niveau d’accès à appliquer à votre contenu, le système peut appliquer par défaut la configuration la plus permissive. Il relève de votre responsabilité de communiquer aux autres utilisateurs comment votre contenu peut être partagé et d’ajuster les paramètres relatifs à l’accès ou au partage de votre contenu.
(c) Commentaires. Les Services peuvent vous permettre de commenter les contenus. Les commentaires ne sont pas anonymes et peuvent être lus par d’autres utilisateurs. Vos commentaires peuvent être effacés par vos soins, par d’autres utilisateurs ou par nos soins.
3.5 Révocation de la licence. Vous pouvez à tout moment révoquer cette licence relative à votre contenu et mettre à tout moment un terme à nos droits en supprimant votre contenu du Service. Néanmoins, des copies de votre contenu peuvent être conservées dans le cadre de nos sauvegardes habituelles.
3.6 Feed-back. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des idées, suggestions ou propositions (« Feed-back »). Toutefois, si vous nous soumettez du Feed-back, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, cessible et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier et exécuter publiquement le Feed-back.
3.7 Informations de votre compte.
Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu par l’intermédiaire de votre compte. Veuillez avertir immédiatement le Service Clientèle si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte. Il vous est interdit de (a) Partager les informations de votre compte (sauf avec un administrateur de compte habilité) ou (b) d’utiliser le compte d’une autre personne. Votre administrateur de compte peut utiliser les informations de votre compte pour gérer votre accès aux Services et leur utilisation.
4. Utilisation du Logiciel.
4.1 Licence de Logiciel sous forme d’abonnement.
Si nous vous fournissons le Logiciel dans le cadre de votre abonnement aux Services, sous réserve que vous respectiez les présentes conditions, nous vous octroyons une licence non exclusive pour installer et utiliser le Logiciel : (a) sur le Territoire, (b) aussi longtemps que votre abonnement est valable et (c) en conformité avec les présentes conditions et la documentation afférente qui accompagne le Logiciel. Le terme « Territoire » désigne le monde entier, mais exclut tout pays frappé d’embargo par les États-Unis et les pays dans lesquels il est interdit d’utiliser le Logiciel ou les Services. Vous pouvez activer le Logiciel sur un maximum de 2 appareils (ou machines virtuelles) à la fois, si ces activations sont liées au même identifiant Adobe pour le même individu, sauf indication contraire sur http://www.adobe.com/go/activation_fr . Vous n’êtes toutefois pas autorisé à utiliser le Logiciel simultanément sur ces appareils.
4.2 Licence de Logiciel basée sur le nombre d’appareils. Si vous avez acquis une licence de Logiciel basée sur le nombre d’appareils (si vous avez acheté Creative Cloud pour l’enseignement, par exemple), le présent article 4.2 s’applique :
(a) Licence. Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions et l’étendue de la licence spécifiée dans la documentation accompagnant le Logiciel, nous vous octroyons une licence non exclusive pour installer et utiliser le Logiciel : (1) sur le Territoire, (2) pendant la durée de validité de la licence, (3) dans les limites de l’étendue de la licence et (4) en conformité avec les présentes conditions et la documentation afférente qui accompagne le Logiciel.
(b) Distribution via un Serveur. Si un document de licence entre vous et nous l’autorise, vous pouvez copier une image du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques de votre intranet afin de télécharger et d’installer le Logiciel sur les ordinateurs de ce même intranet. Le terme « Intranet » désigne un réseau informatique privé, exclusif auquel vous, ainsi que vos employés et contractants autorisés, pouvez accéder. L’intranet n’inclut pas les parties d’Internet, les communautés en réseau ouvertes aux fournisseurs, les distributeurs ou prestataires de services ou les communautés en réseau ouvertes au public (telles que les groupes, associations ou organisations similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou d’abonnement).
4.3 Licence générale. Si le Logiciel est fourni dans le cadre des Services sans restrictions en termes d’abonnement ou de nombre d’appareils, sous réserve que vous respectiez les présentes conditions, nous vous octroyons une licence non exclusive pour installer et utiliser le Logiciel (a) sur le Territoire, (b) dans le but d’accéder aux Services et de les utiliser et (c) conformément aux présentes conditions et à la documentation afférente qui accompagne le Logiciel.
4.4 Autres types de licence.
(a) Version d’évaluation. Nous pouvons désigner le Logiciel ou les Services par les termes « essai », « évaluation », « non destiné à la revente » ou par une autre désignation similaire (« Version d’évaluation »). Vous n’êtes autorisé à installer et à utiliser la Version d’évaluation que pendant la période d’évaluation et à des fins d’évaluation uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les matériels créés au moyen de la Version d’évaluation à toute fin autre que non commerciale.
(b) Version préliminaire. Nous pouvons qualifier le Logiciel ou les Services de version préliminaire ou bêta (« Version préliminaire »). La Version préliminaire ne constitue pas la version définitive du produit et peut contenir des bogues pouvant affecter le fonctionnement du système et engendrer des pannes et des pertes de données. Nous pouvons choisir de ne pas commercialiser la Version préliminaire. Vous devez immédiatement cesser d’utiliser la Version préliminaire et détruire toutes les copies de la Version préliminaire si nous vous enjoignons de le faire ou si nous sortons une version commerciale de la Version préliminaire. Tout contrat distinct que nous concluons avec vous et qui régit la Version préliminaire remplacera le présent article.
(c) Version éducative. Si nous désignons le Logiciel ou le Service comme destiné à être utilisé par les utilisateurs éducatifs (« Version éducative »), vous n’êtes autorisé à utiliser la Version éducative que si vous respectez les conditions d’éligibilité énoncées sur http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr . Vous n’êtes autorisé à installer et à utiliser la Version éducative que dans le pays dans lequel vous êtes qualifié en tant qu’utilisateur éducatif. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, le terme « pays » dans la phrase qui précède celle-ci désigne l’Espace économique européen.
(d) Fichiers de contenu. Les termes « Fichiers de contenu » désignent les fichiers types fournis par Adobe, comme les banques d’images ou de sons. Sauf dispositions contraires dans la documentation ou la licence spécifique relative aux Fichiers de contenu, vous pouvez utiliser, afficher, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers de contenu. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à distribuer les Fichiers de contenu seuls (c.-à-d. s’ils constituent la valeur principale du produit distribué) et vous n’êtes pas autorisé à revendiquer des droits sur une marque relative aux Fichiers de contenu ou à toute œuvre dérivée des Fichiers de contenu.
(e) Kit de développement logiciel. Si le Logiciel inclut un kit de développement logiciel (« SDK ») qui ne fait pas référence à un contrat de licence distinct, vous pouvez utiliser ce SDK pour développer des applications qui interagissent avec le Logiciel (« Application de développeur »). Le SDK peut inclure le code source d’exemples d’implémentation (« Code exemple »), les composants d’exécution ou les bibliothèques pouvant être compris dans l’Application de développeur pour assurer une bonne interaction avec le Logiciel. Vous êtes autorisé à utiliser le SDK uniquement aux fins de développement interne d’Applications de développeur et vous pouvez redistribuer le Code exemple, les moteurs d’exécution et les bibliothèques compris dans le SDK dans la mesure nécessaire pour implémenter correctement le SDK dans l’Application de développeur. Vous nous indemniserez pour les pertes, dommages, réclamations ou poursuites en justice, y compris les honoraires d’avocat provenant ou résultant de toute Application de développeur ou de votre utilisation du SDK. Tout contrat de licence distinct pour un SDK remplacera le présent article.
4.5 Restrictions et exigences.
(a) Mentions de droits de propriété. Vous devez veiller à ce que toute copie autorisée du Logiciel que vous effectuez contienne les mêmes mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété que dans ou sur le Logiciel.
(b) Restrictions. Sauf si les présentes conditions vous y autorisent, vous n’êtes pas autorisé à :
(1) modifier, transposer, adapter ou traduire le Logiciel ;
(2) désosser, décompiler, désassembler ou essayer de découvrir le code source du Logiciel ;
(3) utiliser ou fournir le Logiciel dans le cadre d’un service bureau ;
(4) (i) contourner les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès au Logiciel ou (ii) développer, distribuer ou utiliser conjointement avec le Logiciel des produits qui contournent les mesures technologiques ; ou
(5) louer, céder à crédit-bail, vendre, concéder en sous-licence, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel ou à autoriser la copie d’une partie du Logiciel sur l’appareil d’un autre utilisateur. Si vous achetez Creative Cloud pour équipe ou Creative Cloud pour l’enseignement (utilisateur nommé), vous pouvez attribuer des places conformément à la documentation applicable.
4.6 Territoire. Si vous achetez plus d’une licence de Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à installer ou à déployer le Logiciel en dehors du pays dans lequel vous avez acheté la licence, sauf exception prévue par le programme de licences en volume que vous avez conclu avec nous. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, le terme « pays » désigne l’Espace économique européen. Nous pouvons résilier la licence octroyée par le présent contrat ou suspendre l’abonnement à Creative Cloud ou l’accès aux Services si nous établissons que vous utilisez le Logiciel ou les Services en violation du présent article.
4.7 Activation.
Le Logiciel peut nécessiter certaines opérations de votre part pour activer votre Logiciel ou valider votre abonnement. Si le Logiciel n’est pas activé ou enregistré, si l’abonnement n’est pas validé ou si nous remarquons une utilisation frauduleuse ou non autorisée du Logiciel, le Logiciel peut alors cesser de fonctionner, ses fonctionnalités peuvent s’avérer limitées et l’abonnement peut être résilié ou suspendu.
5. Comportement de l’utilisateur.
5.1 Usage responsable. Les communautés Adobe se composent généralement d’utilisateurs qui escomptent un certain niveau de courtoisie et de professionnalisme. Vous êtes tenu d’utiliser les Services de façon responsable.
5.2 Abus. Vous ne pouvez pas abuser des Services ou du Logiciel. Par exemple, vous n’êtes pas autorisé à :
(a) copier, modifier, héberger, concéder sous licence ou revendre les Services ;
(b) permettre ou autoriser les autres à utiliser le Service ou le Logiciel en utilisant les informations de votre compte ;
(c) utiliser le contenu ou le Logiciel inclus dans les Services pour élaborer une base de données ;
(d) accéder ou tenter d’accéder aux Services par un quelconque moyen autre que l’interface que nous avons fournie ou autorisée ;
(e) contourner les restrictions d’accès et d’utilisation mises en place pour empêcher certaines utilisations des Services ;
(f) Partager du contenu ou adopter des comportements qui ne respectent pas les Droits de propriété intellectuelle d’une autre personne. L’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d’auteur, les droits moraux, les marques de commerce, les habillages de marque, les brevets, les secrets commerciaux, les règles sur la concurrence déloyale, les droits à la vie privée, les droits de publicité et tout autre droit de propriété ;
(g) Partager du contenu qui est illicite, dommageable, menaçant, injurieux, délictueux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, blasphématoire, attentatoire à la vie privée d’autrui ou haineux ;
(h) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, faire de fausses déclarations sur vos liens avec une personne ou une entité ou les représenter de façon inexacte ;
(i) tenter de désactiver, détériorer ou détruire les Services, le logiciel ou le matériel ;
(j) perturber, gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser les Services (comme traquer, intimider ou harceler autrui, inciter les autres à commettre un acte de violence ou nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit) ;
(k) participer à des chaînes, des pourriels, des opérations pyramidales, du pollupostage ou à d’autres messages non sollicités ;
(l) commercialiser ou faire connaître par la publicité des produits ou services par le biais des Services, excepté si nous l’avons explicitement autorisé ;
(m) utiliser un système d’exploration de données ou un système similaire de collecte et d’extraction de données en rapport avec les Services ; ou
(n) enfreindre la loi en vigueur.
6. Frais.
Vous êtes tenu de payer les taxes applicables et les frais tiers applicables (notamment, par exemple, les frais de téléphone, frais d’opérateurs de téléphonie mobile, frais de fournisseur d’accès à Internet, frais de forfait de données, frais de carte de crédit, frais de change). Nous ne sommes pas responsables de ces frais. Nous pouvons prendre des mesures pour recouvrer les frais que vous nous devez. Vous êtes responsable de tous les frais et dépenses de recouvrement afférents.
7. Votre garantie et vos obligations d’indemnisation.
7.1 Garantie. En téléchargeant votre contenu sur les Services, vous reconnaissez détenir : (a) toutes les licences et autorisations requises pour utiliser et Partager votre contenu et (b) les droits nécessaires à l’octroi de licences selon les présentes conditions.
7.2 Indemnisation. Vous nous indemniserez ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, cadres, agents, collaborateurs, partenaires et concédants pour les réclamations, requêtes, pertes ou dommages, y compris les frais d’avocat raisonnables, provenant de ou liés à votre contenu, votre utilisation des Services ou du Logiciel ou votre violation des présentes conditions.
8. Exclusions de garanties.
8.1 Sauf mention dans les Conditions additionnelles, les Services et le Logiciel sont fournis « EN L’ÉTAT ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité explicite ou implicite, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous ne prenons aucun engagement à propos du contenu dans le cadre des Services. Nous déclinons par ailleurs toute garantie que (a) les Services ou le Logiciel répondront à vos exigences et seront disponibles en permanence, fournis sans interruption, en temps opportun, de façon sûre ou sans erreur ; (b) les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation des Services ou du Logiciel seront effectifs, exacts ou fiables ; (c) la qualité des Services ou du Logiciel sera conforme à vos attentes ; ou (d) les erreurs ou défauts des Services ou du Logiciel seront corrigés.
8.2 Nous déclinons explicitement toute responsabilité à l’égard d’actions résultant de votre utilisation des Services ou du Logiciel. Vous pouvez accéder aux Services et au Logiciel et les utiliser à votre seule discrétion et à vos propres risques et vous êtes seul responsable de tout dommage occasionné à votre système informatique et de toute perte de données résultant de l’accès aux Services ou au Logiciel ou de l’utilisation de ceux-ci.
9. Limitation de responsabilité.
9.1 Sauf mention dans les Conditions additionnelles, nous ne sommes pas responsables envers vous ou une autre personne en cas de dommages spéciaux, accidentels, indirects, accessoires ou exemplaires quels qu’ils soient (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages), y compris ceux (a) résultant d’une perte de jouissance, d’une perte de données ou d’un manque à gagner, prévisibles ou non, (b) fondés sur une thèse de responsabilité, y compris le manquement à un contrat ou à une garantie, la négligence ou autre action délictueuse, ou (c) provenant de toute autre réclamation découlant de ou en lien avec votre accès aux Services ou au Logiciel ou votre utilisation de ces derniers. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de notre part (ou de la part de nos collaborateurs) ou en cas de décès ou de dommages corporels.
9.2 Notre responsabilité totale pour toute affaire provenant de ou liée aux présentes conditions est limitée à 100 dollars américains ou à la somme totale que vous avez versée pour accéder au Service et au Logiciel pendant la période de trois mois précédant l’événement générant une telle responsabilité, la valeur la plus élevée étant retenue. Cette limitation s’applique même si nous avons été informés de l’éventualité que la responsabilité dépasse le montant et nonobstant tout échec du but essentiel de tout recours limité.
9.3 Les limitations et exclusions reprises dans le présent article 9 s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi.
10. Résiliation.
10.1 Résiliation par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. La résiliation de votre compte ne vous exonère pas de l’obligation de payer les frais exigibles.
10.2 Résiliation par nous. Si nous mettons un terme aux présentes conditions pour toute raison autre qu’un motif valable, nous nous efforcerons raisonnablement de vous en avertir au moins 30 jours avant la résiliation à l’adresse électronique que vous nous fournissez et de vous donner les instructions destinées à la récupération de votre contenu. Sauf mention dans les Conditions additionnelles, nous pouvons à tout moment résilier les présentes conditions avec vous si :
(a) vous enfreignez une disposition de ces conditions (ou agissez d’une manière qui montre clairement que vous n’envisagez pas, ou êtes incapable, de vous conformer à ces conditions) ;
(b) vous n’exécutez pas le paiement en temps requis des frais pour le Logiciel ou les Services, le cas échéant ;
(c) nous sommes dans l’obligation de le faire en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir les Services ou le Logiciel devient illégal) ;
(d) nous choisissons d’interrompre les Services ou le Logiciel, en tout ou en partie ; ou
(e) votre compte gratuit est resté inutilisé pendant une longue période.
10.3 Résiliation par l’administrateur de groupe. Les administrateurs de groupe pour un Service tel que « Creative Cloud for team » peuvent à tout moment mettre fin à l’accès d’un utilisateur à un Service. Si votre administrateur de groupe met fin à votre accès, vous ne pourrez plus accéder au contenu que vous ou d’autres utilisateurs du groupe avez publié dans un espace de travail partagé dans le cadre de ce Service.
10.4 Survie. À l’expiration ou à la résiliation des présentes conditions, les licences perpétuelles que vous avez octroyées, vos obligations d’indemnisation, nos exclusions de garantie ou limitations de responsabilité et les dispositions de résolution de litiges énoncées dans les présentes conditions resteront en vigueur. À l’expiration ou à la résiliation des Services, tout ou une partie du Logiciel peut cesser de fonctionner sans notification préalable.
11. Enquêtes.
11.1 Filtrage. Nous ne révisons pas l’ensemble des contenus téléchargés dans les Services, mais nous pouvons faire usage des technologies ou procédés disponibles pour filtrer certains types de contenus illégaux (par exemple, pornographie enfantine) ou d’autres contenus ou comportements abusifs (par exemple, des comportements qui indiquent des pratiques de pollupostage ou d’hameçonnage, ou des mots-clés).
11.2 Divulgation. Nous pouvons accéder aux informations qui vous concernent ou qui concernent votre utilisation des Services ou divulguer ces informations, (a) lorsque la loi le requiert (par exemple, si nous recevons une citation à comparaître ou un mandat de perquisition valables) ; (b) pour répondre à vos demandes de services clientèle ; ou (c) lorsque nous estimons, à notre discrétion, que cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle ou ceux de nos utilisateurs, ou le grand public.
12. Lois sur le contrôle des exportations.
Le Logiciel, les Services, le contenu et votre utilisation du Logiciel, des Services et du contenu sont soumis aux lois, limitations et réglementations américaines et internationales qui peuvent régir l’importation, l’exportation et l’utilisation du Logiciel, des Services et du contenu. Vous acceptez de respecter toutes les lois, limitations et réglementations.
13. Résolution des litiges.
13.1 Lieu. Toute plainte ou tout litige à notre égard doivent être résolus par (a) un tribunal du comté de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis, si les Services sont régis par le droit californien, aux États-Unis, et (b) un tribunal de Dublin, en Irlande, si les Services sont régis par le droit irlandais. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle du tribunal en question aux fins du règlement de la plainte ou du litige. Les parties excluent explicitement l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
13.2 Mesure d’injonction. Nonobstant ce qui précède, en cas d’accès non autorisé aux Services ou au contenu ou en cas d’utilisation non autorisée de ceux-ci par vous ou un tiers en violation des présentes conditions, vous reconnaissez que nous avons le droit de demander une mesure d’injonction (ou une mesure juridique urgente de nature équivalente) dans n’importe quelle juridiction.
14. Conditions spécifiques liées au Logiciel.
Le présent article s’applique spécifiquement au Logiciel et aux composants. En cas de discordance entre le présent article et d’autres articles, le présent article prévaut pour le Logiciel ou les composants concernés.
14.1 Logiciel de polices de caractères. Si le Logiciel inclut un logiciel de polices de caractères (sauf pour les polices disponibles sous Typekit, régi par ses Conditions additionnelles) :
(a) Vous pouvez fournir la ou les polices de caractères que vous avez utilisées dans un fichier donné à un imprimeur commercial ou un autre service bureau. Et le service bureau peut utiliser la ou les polices de caractères pour traiter le fichier, à condition que ce service bureau dispose d’une licence valide pour utiliser ce logiciel de polices de caractères spécifique.
(b) Vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans des documents électroniques à des fins d’impression, de visualisation et d’édition du document. Aucun autre droit d’intégration n’est concédé ni accordé en vertu de cette licence.
(c) Nonobstant les dispositions précédentes, les polices répertoriées sur le site http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr sont incluses dans le Logiciel uniquement aux fins de fonctionnement de l’interface utilisateur du Logiciel et ne sont pas destinées à être utilisées dans des fichiers de sortie. Les polices répertoriées ne sont pas concédées en licence en vertu du présent article 14.1. Vous n’êtes pas autorisé à copier, déplacer, activer ou utiliser, ou à autoriser un outil de gestion de police à copier, déplacer, activer ou utiliser les polices de caractères répertoriées dans ou avec les applications logicielles, les programmes ou les fichiers autres que le Logiciel.
(d) Polices de caractères libres. Certaines polices de caractères distribuées par Adobe avec le Logiciel peuvent être des polices de caractères libres. Votre utilisation de ces polices de caractères libres sera régie par les conditions de licence applicables disponibles sur http://www.adobe.com/go/font_licensing_fr .
14.2 Moteur de rendu d’After Effects. Si le Logiciel comprend une version complète d’Adobe After Effects, vous pouvez installer un nombre illimité de Moteurs de rendu sur les ordinateurs de votre intranet comprenant au moins un appareil sur lequel la version complète du logiciel Adobe After Effects est installée. L’expression « Moteur de rendu » désigne une partie du Logiciel pouvant être installée et permettant aux projets After Effects d’être affichés ; toutefois, cette partie du Logiciel ne peut pas être utilisée pour créer ou modifier des projets et ne comprend pas l’interface utilisateur After Effects complète.
14.3 Acrobat. Si le Logiciel inclut Acrobat Standard, Acrobat Pro, Acrobat Suite ou certaines fonctionnalités dans ce logiciel, alors le présent article 14.3 s’applique.
(a) Définitions supplémentaires.
(1) Le terme « Déployer » signifie fournir ou mettre un Document étendu à la disposition d’un ou de plusieurs destinataires, directement ou indirectement, par tout moyen, y compris, mais sans limitation un réseau ou Internet.
(2) L’expression « Document étendu » désigne un fichier PDF modifié par le Logiciel pour permettre la sauvegarde locale de documents incluant des formulaires PDF remplis.
(b) Le Logiciel peut inclure une technologie d’activation qui vous permet d’activer dans les documents PDF certaines fonctionnalités au moyen d’une autorisation numérique incorporée au Logiciel (la « Clé »). Vous n’êtes pas autorisé à accéder, ou à tenter d’accéder, à la Clé, de la contrôler, désactiver, retirer, utiliser ou distribuer à quelque fin que ce soit.
(c) Pour tout Document étendu unique, vous êtes seulement autorisé à (a) Déployer ce Document étendu vers un nombre illimité de destinataires, mais vous ne pouvez pas extraire des données de plus de 500 exemplaires de ce Document étendu (ou de toute copie papier de ce Document étendu) contenant des données d’un destinataire ; ou (b) Déployer un Document étendu à un nombre maximum de 500 destinataires sans limitation relative au nombre de fois que vous pouvez extraire les données d’un destinataire de ce Document étendu. L’obtention de licences supplémentaires pour utiliser Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat Suite n’accroîtra pas les limitations qui précèdent (autrement dit, les limitations qui précèdent constituent les limites globales supérieures, quel que soit le nombre de licences supplémentaires pour l’utilisation d’Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat Suite que vous ayez pu obtenir). Pour éviter toute ambiguïté, si vous achetez un autre produit ou service Adobe qui vous autorise à envoyer un plus grand nombre de fichiers ou de formulaires PDF (par exemple, Adobe FormsCentral ou Adobe LiveCycle Reader Extensions), les conditions de ce produit ou service Adobe remplaceront les conditions du présent article 14.3.
(d) Certificats numériques. Les certificats numériques peuvent être délivrés par des autorités de certification tierces, y compris des fournisseurs d’Adobe Certified Document Services, des fournisseurs Adobe Approved Trust List (appelés collectivement les « Autorités de certification »), ou peuvent être signés par vous-même. Vous et l’Autorité de certification êtes responsables de l’achat, de l’utilisation et de la confiance accordée aux certificats numériques. Vous assumez l’entière responsabilité de la décision de vous fier ou non à un certificat. Vous utilisez les certificats numériques à vos propres risques à moins qu’une garantie écrite distincte ne vous soit délivrée par une Autorité de certification. Vous indemniserez Adobe des responsabilités, pertes, actions, dommages-intérêts ou réclamations (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à votre utilisation d’un certificat numérique ou d’une Autorité de certification, ou du fait de vous être fié à ceux-ci.
14.4 Moteur d’exécution Adobe. Si le Logiciel inclut Adobe AIR, Adobe Flash Player, Shockwave Player, ou Authorware Player (collectivement appelés « Moteur d’exécution Adobe »), le présent article 14.4 s’applique :
(a) Restrictions relatives au Moteur d’exécution Adobe. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Moteurs d’exécution Adobe sur un appareil autre qu’un PC ou avec une version intégrée ou embarquée d’un système d’exploitation. Pour éviter toute ambiguïté, et à titre d’exemple exclusivement, vous n’êtes pas autorisé à utiliser de Moteur d’exécution Adobe sur (1) des appareils mobiles, systèmes multimédias de salon, ordinateurs de poche, téléphones, consoles de jeux, téléviseurs, lecteurs de DVD, centres multimédias (sur un système autre que Windows XP Media Center Edition et ses versions ultérieures), panneaux d’affichage électroniques ou autres appareils numériques de signalisation, périphériques Internet ou autres appareils connectés à Internet, assistants numériques personnels, équipements médicaux, distributeurs automatiques de billets, appareils télématiques, machines de jeux, systèmes d’automatisation domestiques, kiosques, télécommandes ou tout autre appareil électronique grand public ; (2) des équipements de téléphonie mobile, systèmes de câble, satellite ou télévision ; ou (3) un appareil à système fermé. Pour plus d’informations sur la concession de licences de Moteurs d’exécution Adobe, consultez le site à l’adresse http://www.adobe.com/go/licensing_fr .
(b) Distribution de Moteurs d’exécution Adobe. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer un Moteur d’exécution Adobe, sauf en tant que partie complètement intégrée d’une application de développeur créée à l’aide du Logiciel, y compris les utilitaires fournis avec le Logiciel, par exemple dans le cadre d’une application paquetée pour fonctionner sur les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android™. La distribution du fichier de sortie ou de l’application de développeur sur un équipement autre qu’un PC peut nécessiter que vous obteniez certaines licences pouvant être soumises à des droits supplémentaires. Vous êtes seul responsable de l’obtention des licences pour les appareils autres que les PC et du paiement des droits applicables ; nous n’accordons en vertu des présentes conditions aucune licence pour des technologies de tiers en vue de faire fonctionner les applications de développeur ou les fichiers de sortie sur des appareils autres que des PC. Sauf disposition explicite dans le présent article, vous n’êtes pas autorisé à distribuer le Moteur d’exécution Adobe.
14.5 Contribute Publishing Services. Sous réserve des dispositions du contrat de licence d’utilisateur final qui accompagne le Logiciel Contribute Publishing Services, vous n’êtes pas autorisé à vous connecter au logiciel Contribute Publishing Services à moins que vous n’ayez acquis une licence de connexion au logiciel Contribute Publishing Services pour chacun des individus susceptibles de se connecter au logiciel Contribute Publishing Services. Toutefois, les versions d’évaluation du logiciel Adobe Contribute peuvent installer le logiciel Contribute Publishing Services et s’y connecter conformément au contrat de licence d’utilisateur final pour le logiciel Contribute Publishing Services.
14.6 Adobe Presenter. Si le Logiciel inclut Adobe Presenter et que vous installez ou utilisez l’extension logicielle Adobe Connect dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à installer ou à utiliser l’extension logicielle Adobe Connect sur un appareil autre qu’un ordinateur, et vous n’êtes pas autorisé à installer ou à utiliser l’extension logicielle Adobe Connect sur des produits autres qu’un PC, y compris, mais sans s’y limiter, des périphériques Web, appareils multimédias de salon, téléphones portables, téléphones ou tablettes WebPad. De plus, vous ne pouvez utiliser que la partie du Logiciel qui est intégrée dans une présentation, des informations ou un contenu créés et générés en utilisant le Logiciel (le « Moteur d’exécution Adobe Presenter ») qu’avec la présentation, les informations ou le contenu auxquels elle est intégrée. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser et vous vous engagez à ce que tous les titulaires de la présentation, des informations ou du contenu n’utilisent pas le Moteur d’exécution Adobe Presenter autrement qu’en l’état dans lequel il est intégré dans la présentation, les informations ou le contenu. De plus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Moteur d’exécution Adobe Presenter et vous vous engagez à ce qu’aucun titulaire de la présentation, des informations ou du contenu ne modifie, effectue l’ingénierie inverse ou désassemble le Moteur d’exécution Adobe Presenter.
14.7 Flash Builder avec la bibliothèque de gestion de données LiveCycle Data Services. Adobe Flash Builder peut inclure la bibliothèque fds.swc. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser fds.swc à d’autres fins que celles de fournir des fonctionnalités de gestion de données côté client et sous la forme d’un fichier de sortie dans un logiciel que vous développez, sous réserve des conditions suivantes : Vous n’êtes pas autorisé à (a) utiliser fds.swc pour activer des associations ou des fonctionnalités hors ligne dans un logiciel ou à (b) inclure fds.swc dans un logiciel qui soit similaire à Adobe LiveCycle Data Services ou à BlazeDS. Si telles sont vos intentions, vous devez nous demander une licence distincte.
14.8 Digital Publishing Suite (« DPS ») et InDesign. Si le Logiciel inclut certains composants conçus pour fonctionner avec les services DPS (« Outils de bureau DPS ») ou y accéder, vous n’êtes autorisé à installer et à utiliser les Outils de bureau DPS qu’aux fins de (a) création ou de production de contenu destiné à être affiché dans une Visionneuse de contenu (telle que définie dans les conditions d’utilisation liées au DPS ; le contenu est appelé « Extraction ») ; (b) évaluation et de test de l’Extraction ; ou (c) accès au service DPS et à son utilisation, le cas échéant. Sauf disposition explicite énoncée dans le présent article 14.8, vous n’êtes pas autorisé à afficher, distribuer, modifier ou exécuter publiquement les Outils de bureau DPS.
15. Conditions spécifiques à certaines juridictions.
Le présent article s’applique à des juridictions spécifiques. En cas de discordance entre le présent article et d’autres articles, celui-ci prévaut pour les juridictions concernées.
15.1 Nouvelle-Zélande. Dans le cas de consommateurs néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle, domestique ou familiale (et non à des fins commerciales), le présent contrat est soumis à la loi « Consumer Guarantees Act » (loi néo-zélandaise sur la protection des consommateurs).
15.2 Espace économique européen.
(a) Garantie. Si vous avez obtenu le Logiciel dans l’Espace économique européen (EEE), que vous résidez généralement dans l’EEE et que vous êtes un consommateur (c’est-à-dire, que vous utilisez le Logiciel à des fins personnelles et non commerciales), la période de garantie relative au Logiciel est la durée de votre abonnement. Notre entière responsabilité concernant une réclamation au titre de la garantie et votre recours unique et exclusif en vertu de toute garantie se limiteront, à notre choix, soit à la réparation du Logiciel conformément à la garantie, soit au remplacement du Logiciel, soit, si la réparation ou le remplacement ne sont pas réalisables, au remboursement proportionnel des frais d’abonnement prépayés et non utilisés pour le Logiciel. En outre, étant donné que les présentes conditions s’appliquent aux demandes d’indemnisation relatives à votre utilisation du Logiciel, nous serons responsables des dommages directs raisonnablement prévisibles en cas de notre violation du présent contrat. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et limiter les dommages, en particulier en faisant des copies de sauvegarde du Logiciel et de ses données informatiques.
(b) Décompilation. Aucune disposition du présent contrat ne limite le droit inaliénable de décompiler le Logiciel dont vous disposez en vertu de la loi. Par exemple, si vous résidez dans l’Union européenne (UE), vous pouvez avoir le droit selon la loi en vigueur de décompiler le Logiciel si cela est nécessaire pour assurer l’interopérabilité du Logiciel avec un autre programme informatique et si nous ne vous avons pas communiqué ces informations. Dans ce cas, vous devez préalablement nous demander par écrit de fournir les informations nécessaires afin d’assurer cette interopérabilité. En outre, la décompilation ne peut être effectuée que par vous seul ou par une personne autorisée à utiliser le Logiciel pour votre compte. Nous nous réservons le droit d’imposer des conditions raisonnables avant de fournir les informations. Vous pouvez utiliser les informations que nous fournissons ou que vous obtenez aux seules fins énoncées dans le présent paragraphe. Vous n’êtes pas autorisé à divulguer les informations à un tiers ou à utiliser les informations d’une manière qui viole nos droits d’auteur ou les droits d’auteur d’un ou de nos concédants de licences.
15.3 Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, la disposition suivante est d’application, nonobstant toute disposition contraire énoncée dans les présentes conditions :
AVIS AUX CONSOMMATEURS RÉSIDANT EN AUSTRALIE :
Nos produits offrent des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi australienne pour les consommateurs (Australian Consumer Law). Vous avez le droit d’obtenir le remplacement ou le remboursement d’un produit à la suite d’une défaillance majeure, et une indemnisation pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit que les produits soient réparés ou remplacés s’ils ne sont pas de qualité acceptable et si la défaillance n’est pas majeure.
16. Avis aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain.
Concernant les approvisionnements du Gouvernement américain, le Logiciel est un logiciel informatique commercial tel que défini par la FAR 12.212 et soumis aux droits limités définis par l’article 52.227-19 de la FAR « Commercial Computer Software - Restricted Rights » et par l’article 227.7202 du DFARS, « Rights in Commercial Computer Software or Commercial Computer Software Documentation », le cas échéant, ainsi que tous les règlements subséquents. L’utilisation, la modification, la version modifiée, la représentation, l’affichage ou la divulgation du Logiciel par le Gouvernement américain doit être conforme aux droits et limitations de licence prévus par les présentes conditions.
17. Notification d’une violation des droits d’auteur.
17.1 DMCA. Nous respectons les Droits de propriété intellectuelle des tiers et nous exigeons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Nous répondrons aux notifications claires de violation des droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).
17.2 Notification de retrait. Si vous considérez que les droits d’auteur de votre œuvre ont été enfreints dans le cadre des Services, veuillez faire parvenir une notification écrite par courrier postal ou par fax (non par courrier électronique ou par téléphone) à notre Agent en charge des droits d’auteur (coordonnées ci-après). Cette notification doit contenir tous les éléments suivants :
(a) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des intérêts des droits d’auteur supposés avoir fait l’objet d’une infraction ;
(b) une description de l’œuvre ou des œuvres protégées dont les droits d’auteur ont été enfreints ;
(c) une description de l’emplacement, au sein des Services, du contenu qui est prétendu être à l’origine de l’infraction ;
(d) des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, par exemple, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique ;
(e) une déclaration de votre part indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu identifié dans votre notification, de la façon dénoncée, n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
(f) une déclaration de votre part indiquant que les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
Avant de remettre la notification, veuillez réfléchir attentivement à la question de savoir si l’utilisation du matériel protégé par les droits d’auteur en question est ou non concernée par la doctrine dite de l’ « usage loyal », car vous pourriez être responsable des coûts et honoraires d’avocat s’il s’avère qu’il n’y a pas contrefaçon en l’espèce. Si vous n’êtes pas certain que l’utilisation du matériel protégé par des droits d’auteur constitue une contrefaçon, veuillez contacter un avocat. De plus, il est possible que vous souhaitiez consulter des informations de référence disponibles publiquement telles que celles figurant sur le site web des droits d’auteur aux États-Unis ou sur www.chillingeffects.org.
17.3 Contre-notification. Si vous considérez que nous avons rendu impossible ou supprimé l’accès a votre contenu à la suite d’une notification injustifiée de violation de droits d’auteur, veuillez adresser, conformément au DMCA, une notification écrite par courrier postal ou par fax (non par courrier électronique ou par téléphone) à notre Agent en charge des droits d’auteur (coordonnées ci-après). Cette notification doit contenir tous les éléments suivants :
(a) une signature physique ou électronique du souscripteur ;
(b) l’identification du contenu qui a été supprimé des Services et l’endroit du Service où le contenu apparaissait avant sa suppression ;
(c) une déclaration de votre part indiquant que vous croyez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé en conséquence d’une erreur ou d’un défaut d’identification du contenu à supprimer ou à désactiver ;
(d) des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, par exemple, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique ; et
(e) une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal fédéral du district dans lequel vous résidez (ou du Comté de Santa Clara, en Californie, si vous résidez en dehors des États-Unis) et que vous accepterez la signification de tout acte par la personne qui a émis une notification au titre de l’article (c)(1)(C) du DMCA ou un représentant de cette personne.
Avant de remettre une telle contre-notification, veuillez réfléchir attentivement à la question de savoir si l’utilisation du matériel protégé en question est ou non contrefaite, car vous pourriez être responsable des coûts et honoraires d’avocat si un tribunal décidait que votre contre-notification est erronée quant au fait que le contenu a été supprimé par erreur. Si vous n’êtes pas certain que l’utilisation du contenu en question constitue une contrefaçon, veuillez contacter un avocat. De plus, il est possible que vous souhaitiez consulter des informations de référence disponibles publiquement telles que celles figurant sur www.chillingeffects.org.
17.4 Agent en charge des droits d’auteur. Notre Agent en charge des droits d’auteur, comme destinataire des notifications de plaintes pour infraction aux droits d’auteur, peut être contacté à l’adresse suivante :
Par courrier :
Copyright Agent
Adobe Systems Incorporated
601 Townsend Street
San Francisco, CA 94103
Par fax : (415) 723-7869
Par courrier électronique : copyright@adobe.com
Par téléphone : (408) 536-4030
L’Agent en charge des droits d’auteur ne supprimera aucun contenu des Services en réponse aux notifications relatives à une prétendue contrefaçon communiquées par téléphone ou par courrier électronique, car, pour être valable, conformément aux termes du DMCA, une notification doit être signée, sous peine de parjure, par le propriétaire des droits d’auteur ou par une personne autorisée à agir en son nom. Veuillez envoyer toute notification par fax ou par courrier postal uniquement comme décrit en détail dans le présent article. L’Agent en charge des droits d’auteur ne doit être contacté que si vous pensez que votre œuvre a été utilisée ou copiée d’une manière constituant une contrefaçon de droit d’auteur et que cette contrefaçon survient en liaison avec les Services. Toute autre demande adressée à l’Agent en charge des droits d’auteur restera sans réponse.
18. Respect des licences.
Si vous avez une activité commerciale, une société ou un organisme, nous pouvons, au maximum une fois tous les 12 mois, en respectant un délai de préavis de 7 jours, désigner un membre de notre personnel ou un auditeur tiers indépendant tenu de préserver la confidentialité pour inspecter vos registres, systèmes et installations et vérifier que vous avez installé et que vous utilisez le Logiciel ou les Services en conformité avec nos licences en vigueur. En outre, vous devrez nous fournir dans les 30 jours suivant notre demande tous les registres et toutes les informations que nous requérons pour vérifier que vous avez installé et que vous utilisez le Logiciel et les Services en conformité avec nos licences en vigueur. Si la vérification révèle un déficit de licences pour le Logiciel ou les Services, vous devrez immédiatement acquérir les licences et abonnements nécessaires, ainsi que tout rajustement de maintenance et de support applicable. Si les frais sous-payés dépassent 5 % de la valeur des frais de licence redevables, vous devrez également payer les frais que nous avons raisonnablement engagés pour la réalisation de l’audit.
19. Dispositions diverses.
19.1 Version anglaise. En ce qui concerne l’interprétation des présentes conditions, la version anglaise fera foi.
19.2 Notification à l’attention d’Adobe. Vous pouvez nous faire parvenir les notifications à l’adresse suivante : Adobe Systems, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-2704, attention : General Counsel.
19.3 Notifications à votre attention. Nous pouvons vous informer par courrier électronique, par courrier postal, par des publications sur les Services ou par d’autres moyens légalement admis.
19.4 Intégralité du contrat. Les présentes conditions constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation des Services et du Logiciel et elles remplacent tout contrat préalable conclu entre vous et nous concernant les Services.
19.5 Cession. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à transférer, en tout ou en partie, les présentes conditions ou vos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons transférer nos droits en vertu des présentes conditions à un tiers.
19.6 Divisibilité. Si une condition particulière n’est pas exécutoire, l’inopposabilité de cette condition n’affectera pas les autres conditions.
19.7 Renonciation. Le fait que nous n’appliquions pas ou que nous n’exercions pas une quelconque condition ne constitue pas une renonciation à cet article.
20. Notifications tierces.
20.1 Logiciel tiers. Le Logiciel peut contenir un logiciel tiers soumis aux conditions additionnelles disponibles sur http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr .
20.2 DISTRIBUTION AVC. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités d’importation et d’exportation AVC : CE PRODUIT FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE CONFORMÉMENT AU CONTRAT DE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DU CONSOMMATEUR AFIN DE (a) ENCODER DES VIDÉOS SOUS FORMAT AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (b) DÉCODER DES VIDÉOS AVC ENCODÉES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET/OU FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉOS AUTORISÉ À FOURNIR DES VIDÉOS AVC. AUCUNE LICENCE N’EST CONCÉDÉE OU DONNÉE À ENTENDRE POUR N’IMPORTE QUEL AUTRE USAGE. DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VOIR http://www.adobe.com/go/mpegla_fr .
20.3 DISTRIBUTION MPEG-2. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités d’importation et d’exportation MPEG 2 : TOUT USAGE DE CE PRODUIT, À DES FINS AUTRES QU’UNE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE DES DONNÉES VIDÉO POUR CRÉER DES PRODUITS PRÊTS À L’EMPLOI, EST EXPLICITEMENT INTERDIT SANS LICENCE CONFORME AUX BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG 2, DISPONIBLE AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. 250 STEELE STREET, SUITE 300 DENVER, COLORADO 80206.
21. Conditions de la plate-forme d’application.
21.1 Apple. En cas de téléchargement du Logiciel depuis la boutique Apple iTunes Application Store, vous acceptez les dispositions supplémentaires suivantes : (a) Apple n’est en aucun cas responsable du Logiciel et de son contenu ; (b) votre Utilisation du Logiciel est limitée à une licence non transférable vous permettant d’Utiliser le Logiciel sur tout iPhone™, iPad™ ou iPod Touch™ dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, comme l’autorisent les Conditions de service de l’Application Store ; (c) Apple n’est nullement tenue de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour le Logiciel ; (d) dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, Apple n’a aucune obligation de garantie à l’égard du Logiciel et seule Adobe est responsable des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses découlant d’un manquement quelconque à l’une des garanties énoncées dans le présent Contrat ; (e) Apple n’est pas responsable des réclamations liées au Logiciel ou à votre possession et/ou votre utilisation du Logiciel, notamment : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel ne respecte pas les exigences réglementaires ou légales applicables ; et (iii) les réclamations entrant dans le cadre des lois sur la protection du consommateur ; (f) Apple n’est pas responsable des réclamations de tiers selon lesquelles le Logiciel enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et (g) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat en ce qui concerne les Logiciels, et Apple a le droit d’appliquer le présent contrat à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
21.2 Microsoft. En cas de téléchargement du Logiciel depuis la boutique Windows Phone Apps + Game Store, vous acceptez les dispositions supplémentaires suivantes : (a) vous pouvez uniquement Utiliser le Logiciel sur cinq (5) appareils Windows 8 associés à votre compte ; (b) Microsoft n’est en aucun cas responsable du Logiciel et de son contenu ; (c) Microsoft, les fabricants d’appareils et les opérateurs réseau ne sont nullement tenus de fournir des services de maintenance ou de support pour le Logiciel ; (d) dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, Microsoft n’a aucune obligation de garantie à l’égard du Logiciel et seule Adobe est responsable des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses découlant d’un manquement quelconque à l’une des garanties énoncées dans le présent Contrat ; (e) Microsoft n’est pas responsable des réclamations liées au Logiciel ou à votre possession et/ou Utilisation du Logiciel, notamment : (1) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (2) toute réclamation selon laquelle le Logiciel ne respecte pas les exigences réglementaires ou légales applicables ; et (3) les réclamations entrant dans le cadre des lois sur la protection du consommateur ; et (f) Microsoft n’est pas responsable des réclamations de tiers selon lesquelles le Logiciel enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Adobe Systems Incorporated : 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-2704
Adobe Systems Software Ireland Limited : 4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Saggart, Dublin 24
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